CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente décrites ci-dessous régissent l’ensemble des relations, des termes, des conditions entre la société la SARL La Marée Drouaise propriétaire du site www.lamareedrouaise.fr et les consommateurs/clients qui souhaitent commander des Produits présentés sur le site lamareedrouaise.fr. 

Définitions :

CGV : désigne les Conditions Générales de Vente des Produits accessibles aux consommateurs/clients à l’adresse du site suivante : https://www.lamareedrouaise.fr

Consommateurs / Clients : désigne une personne physique majeure et ayant pleine capacité juridique pour contracter en achetant pour leur propre compte sur le site lamareedrouaise.fr

Vendeur : désigne la SARL La Marée Drouaise

Professionnels : désigne le représentant légal d’une société inscrite au registre du commerce et disposant d’un numéro de Siret.

Produits : désigne l’ensemble des produits alimentaires proposés à la vente sur le site lamareedrouaise.fr

Descriptif Produit : désigne les informations sur un produit classé par types sur le site lamareedrouaise.fr.

Commande : désigne l’action et le contrat de vente conclu entre un consommateur/client au moyen du site lamareedrouaise.fr. Aucune commande autre que par le biais du site ne saura être prise en compte.

Service : désigne la vente réalisée par le Site lamareedrouaise.fr aux consommateurs/clients.

Site lamareedrouaise.fr : désigne le site internet exploité par La SARL La Marée Drouaise sous l’adresse :  https://www.lamareedrouaise.fr

Article 1- Champ d'application, modifications des CGV et opposabilité

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent de façon exclusive à l'ensemble des ventes conclues par la SARL La Marée Drouaise par le biais de son site internet marchand www.lamareedrouaise.fr, auprès de clients non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de ventes. Toute condition contraire opposée par le client sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la SARL La Marée Drouaise, quel qu’en soit le moment où elle aura été portée à sa connaissance.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site internet de la SARL La Marée Drouaise et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. 

Les clients doivent obligatoirement lors de leur inscription sur le site lamareedrouaise.fr et lors de chaque commande accepter expressément les présentes conditions générales de vente pour que leur commande soit prise en compte. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la SARL La Marée Drouaise constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Les produits présentés sur le présent site internet sont proposés à la vente pour les villes citées dans l’article 8.4 des présentes conditions générales de vente.  

Les offres de produits de la mer s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

Article 2 : Création du compte client

Avant de passer une première commande sur le site, le client doit créer son compte personnel en remplissant un formulaire complet précisant toutes les informations personnelles et nécessaires à l’ouverture de son compte, et par conséquent à l’exécution de la commande : Civilité, Nom et prénom, un numéro de téléphone, l’adresse de facturation et l’adresse de livraison si celle-ci diffère de l’adresse de facturation, une adresse mail valide qui correspondra à l’identifiant du compte ainsi qu’un mot de passe.

Le client s’engage à transmettre des informations loyales et véridiques et également à mettre à jour régulièrement ses informations et les vérifier avant chaque commande. La SARL La Marée Drouaise ne saurait être tenue pour responsable en cas d’adresse e-mail non valide temporairement ou définitivement.

Le client se verra également proposé lors de son inscription une adhésion ou non à recevoir des offres commerciales de la SARL La Marée Drouaise.

Lors de chaque visite, lorsque le client souhaitera accéder à ses informations personnelles dans l’espace “Mon Compte” ou lorsqu’il passera une nouvelle commande, il devra préalablement s’identifier par le biais de son identifiant et de son mot de passe.

Il est convenu que la communication en ligne des identifiants vaut preuve de l'identité du Client et a valeur de signature électronique au sens du Code civil, les identifiants étant personnels, individuels, confidentiels et intransmissibles. De manière générale, le Client est entièrement responsable de l’utilisation des identifiants le concernant et il est responsable de la garde de son mot de passe. Il s’assurera qu’aucune autre personne non autorisée n’a accès à son compte client.

En cas d’utilisation non autorisée de ses identifiants et/ou de toute atteinte à la sécurité de son compte, le client s’engage à informer dans les plus brefs délais la SARL La Marée Drouaise.

Le site lamareedrouaise.fr s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client qui disposera d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données le concernant conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux libertés et aux fichiers. 

Le site lamareedrouaise.fr se réserve la possibilité de demander au Client tous justificatifs d’identités ou un extrait de registre du commerce (pour les professionnels). Au cas où l’une de ces informations s’avérerait fausse, erronée, incomplète ou obsolète, le site lamareedrouaise.fr se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du client et de lui refuser l’accès à tout ou partie du service proposé et cela sans préjudice de réparation.

Article 3 : Passation de commande

Le client passe commande selon le processus en vigueur sur le site en sélectionnant le(s) article(s) choisi(s) et leur(s) quantité(s). La commande fera l’objet d’un récapitulatif appelé « Mon Panier », consultable à tout moment et reprenant tous les éléments de la commande notamment le(s) Produit(s), quantité(s), prix unitaire(s), réduction(s) éventuelle(s), mode de paiement, jour de livraison, montant des frais de port, montant total de la commande.

Concernant la livraison, le client devra choisir le jour de livraison (du mardi au samedi), l’horaire de livraison dépendra de nos chauffeurs et de leurs tournées de livraison.

Le client confirme et termine sa commande en la validant après avoir vérifié que sa commande corresponde en intégralité à ses souhaits en termes de désignation, quantité et livraison. 

Le Client est invité à prendre connaissance et à accepter les conditions générales de ventes et le montant forfaitaire affairant aux frais de préparation, livraison et conditionnement et déclare expressément les accepter sans réserve.

Le Client ne pourra plus modifier sa commande après validation de cette dernière. Si Le client désire apporter une modification à sa commande, il doit contacter la SARL La Marée Drouaise par le biais de l’onglet « contact » avant 20 heures, la veille du départ de sa commande. La suppression de produit(s) est susceptible de modifier les frais de ports inhérents à sa commande.

Article 4 - Validation de la commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.lamareedrouaise.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve du client.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Le Client déclare en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de la commande et des présentes Conditions Générales, sera communiqué en format PDF au client via l'adresse e-mail de confirmation de la commande. 

Toute commande validée sur le Site suppose une obligation de paiement du Client.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider la commande implique pour le client l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire grâce aux systèmes sécurisés Sogecommerce.

Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande effectuée par lui et récapitulant produit(s) et quantité(s) commandé(s), prix, mode de paiement, date et adresse de livraison, par la SARL La Marée Drouaise par courrier électronique à l’adresse communiquée par le client lors de son inscription et après encaissement par la SARL La Marée Drouaise de l'intégralité du prix.

La Marée Drouaise se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement de Produits, soit à un problème concernant la commande reçue. En tout état de cause, le client en restera informé.

Article 6 – Modalités de l’offre et Tarifs

Les offres contenues sur le Site sont valables tant que les produits qui s’y rapportent sont en ligne et jusqu’à épuisement des stocks et dans la limite de la semaine de passation de commande. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, la SARL La Marée Drouaise en informera le client par mail. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

En outre, le site Internet lamareedrouaise.fr n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la SARL La Marée Drouaise se réserve le droit de refuser les commandes de 5 produits identiques. 

Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.  Ils ne comprennent pas les frais (figurant sur le site internet et sur les factures) de traitement, d'expédition, de transport et de livraison qui sont facturés en supplément. Une facture est établie par la SARL La Marée Drouaise et est disponible à tout moment sur le site internet dans la rubrique « mon compte ». 

Chaque produit proposé à la vente fait l’objet d’une description claire et détaillée ainsi qu’un visuel (non contractuel) du produit. Si la loi impose des informations spécifiques sur le produit, celles-ci seront également reportées dans la fiche produit.

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations et renseignements visés à l’article L.221-5 du code de la consommation. 

Article 7 - Conditions de paiement 

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client, par voie de paiement sécurisé. 

La SARL La Marée Drouaise ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées. 

Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par la SARL La Marée Drouaise des sommes dues. En outre, la SARL La Marée Drouaise se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client. 

Le paiement complet du prix, y compris les frais d'expédition et tous frais supplémentaires pour des services que le client aura commandés, sera débité du compte Paypal, PayPlug ou Stripe du client, après vérification de la disponibilité des produits commandés, au moment de la commande. La SARL La Marée Drouaise ne livrera les produits que si le paiement est effectif.

Concernant les paiements, les données bancaires sont cryptées et transmises dans un environnement totalement sécurisé aux partenaires financiers Paypal, Payplug et Stripe de la SARL La Marée Drouaise.

Article 8 - Livraison

8.1 Mode de livraison et emballage : Les produits acquis par le client seront uniquement livrés dans les zones de livraison précisées dans l’article 8.4 le jour de livraison choisi. Les produits commandés seront livrés en une seule fois. En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation.

Les livraisons sont assurées par nos soins dans le respect de la chaîne du froid pour les produits frais et/ou produits d’épicerie. Les emballages utilisés par la SARL La Marée Drouaise répondent aux normes d’hygiènes et de sécurités alimentaires.

8.2 Livraison à l’adresse mentionnée lors de la passation de commande : Le Client sera averti par e-mail de l’envoi de sa commande et du nombre de colis. Il s’engage à prendre lui-même livraison des produits. S’il n’est pas en mesure de réceptionner personnellement sa commande, le client peut donner procuration à un tiers. 

Le client s’engage à fournir les références de sa commande et à prendre livraison des produits au lieu et date indiqués dans sa commande. 

Le client devra être présent et devra prouver son identité au transporteur lors de la livraison. Par la signature apposée sur le bon de livraison, le client reconnaît avoir reçu les produits en parfait état. 

Le client est tenu de vérifier le contenu, la conformité et l'état des produits livrés lors de la livraison. En cas de contestation, le client est tenu d’avertir immédiatement le vendeur, par mail et par téléphone au numéro figurant sur le site internet lamareedrouaise.fr.

En tout état de cause, La SARL La Marée Drouaise se dégage de toute responsabilité concernant les conséquences liées à l’absence du client lors de la livraison du produit et d’une rupture de la chaine de froid survenue après la livraison ainsi qu’à un défaut ou retard de livraison et des conséquences dommageables consécutifs à la faute du client (adresse de livraison incomplète, incorrecte ou manquement de précisions pour que le livreur puisse effectuer la livraison) ou à la survenance d’un cas de force majeure.

Sont considérés au sens de l’article 1218 du code civil, comme cas de force majeure déchargeant la SARL La Marée Drouaise de son obligation de livrer : tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles et échappant au contrôle de la SARL La Marée Drouaise.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la SARL La Marée Drouaise, qu’elle qu’en soit la cause.

8.3 Rupture de stock

En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du ou des produits commandés, la SARL La Marée Drouaise s’engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité. Le client confirmera par e-mail son choix soit d’attendre la disponibilité du produit ou la possibilité de se faire rembourser, à l’exclusion de tous dommages-intérêts.

8.4 Jours de livraisons selon les communes et Frais de livraison

Communes du 27 listées ci-dessous: Livraison possible les mardis, mercredis et vendredis

27180 : Arnières sur Iton ; Parville et St Sébastien de Morsent ; 27220 : Garancières ; La Forêt du Parc ; Prey et St André de l’Eure ; 27240 : Corneuil; 27320 : Nonancourt; 27650 : Muzy; 27710 : St Georges Motel; 27930 : Angerville la Campagne ; Aviron ; Fauville ; Gauville la Campagne ; Gravigny ; Guichainville ; Huest et Le Viel Evreux

 

Communes du 28 listées ci-dessous: Livraison possible les mardis, mercredis et vendredis

28000 : Chartres ; 28100 : Dreux ; 28110 : Lucé ; 28260 : Berchères sur Vesgres ; 28300 : Champhol ; Gasville Oisème, Lèves, Mainvilliers ; 28360 : Dannemarie ; 28380 : St Rémy sur Avre ; 28410 : Abondant ; Champagne ; Goussainville et St Lubin de la Haye ; 28500 : Allainville ; Cherisy ; Ecluzelles ; Garnay ; Louvillier en Drouais ; Luray ; Mézières en Drouais ; Montreuil ; 28600 : Luisant

28630 : Barjouville ; Gellainville ; Le Coudray et Morancez.

Communes du 78 listées ci-dessous: Livraison possible les mardis et jeudis

78000 : Versailles ; 78100 : St Germain en Laye ; 78110 : Le Vesinet ; 78112 : Fourqueux ; 78120 : Clairefontaine en Yvelines et Rambouillet ; 78121 : Crespières ; 78124 : Mareil sur Mauldre ; 78125 : Gazeran, Orcemont, Orphin, Poigny la Forêt, St Hilarion et Vieille Eglise en Yvelines ; 78140 : Velizy Villacoublay ; 78150 : Le Chesnay, Rocquencourt ; 78160 : Marly Le Roi ; 78180 : Montigny le Bretonneux ; 78210 : St Cyr L’Ecole ; 78220 : Viroflay ; 78230 : Le Pecq ; 78240 : Chambourcy ; 78290 : Croissy sur Seine ; 78330 : Fontenay le Fleury ; 78350 : Jouy en Josas et Les Loges en Josas ; 78370 : Plaisir ; 78390 : Bois d’Arcy ; 78400 : Chatou ; 78430 : Louveciennes ; 78450 : Villepreux ; 78490 : Galluis, Grosrouvres, Méré, Montfort l’Amaury ; 78530 : Buc ; 78550 : Bazainville, Gressey, Houdan, Maulette, Richebourg ; 78560 : Le port Marly ; 78590 : Noisy le Roi ; 78610 : Auffargis, Le Perray en Yvelines, Les Bréviaires ; 78620 : L’Etang la Ville ; 78640 : Neauphle Château, Neauphle le Vieux, Villiers St Frédéric ; 78650 : Beynes ; 78750 : Mareil Marly ; 78760 : Jouars Ponchartrain ; 78770 : Andelu, Auteuil le Roi, Autouillet, Goupillères, Marcq, Thoiry, Villiers le Mahieu ; 78790 : Hargeville ; 78810 : Feucherolles ; 78860 : St Nom la Bretêche ; 78870 : Bailly ; 78890 : Garancières ; 78910 : Flexanville, Orgerus, Orvillier, Osmoy, Tacoignières ; 78940 : La Queue lez Yvelines ; 78950 : Gambais ; 78960 : Voisin le Bretonneux.

Communes du 92 listées ci-dessous: Livraison possible les mercredis, vendredis et samedis

92100 : Boulogne Billancourt ; 92150 : Suresnes ; 92190 Meudon la Forêt ; 92200 Neuilly sur Seine ; 92300 Levallois Perret ; 92310 Sèvres ; 92370 Chaville ; 92380 Garches ; 92410 Ville d’Avray ; 92420 Vaucresson ; 92430 Marnes la Coquette ; 92500 Rueil Malmaison ; 92800 Puteaux.

 

Tout Arrondissement de Paris sauf les 19è et 20è: Livraison possible les mercredis, vendredis et samedis

 

Frais de livraison : En fonction du montant de commande, des paliers de frais de livraison sont appliqués, à savoir :

  • Commande entre 0 et 99,99€ TTC net de produits : 25€ TTC
  • Commande entre 100€ et 199,99€ TTC net de produits : 19 ,90€ TTC
  • Commande supérieure à 200€ TTC net de produits : 10€ TTC

Article 9 : Réclamations - garantie et responsabilité

9.1 : Lorsque les produits sont livrés à l’adresse du client, les réclamations sur la non-conformité ou en cas de manquants devront être signalées sur le bon de livraison et formulées par e mail à : compta.lmd@orange.fr directement auprès de la SARL La Marée Drouaise dans un délai maximum de deux (2) heures suivant la livraison de la commande. Le client devra prouver l’existence des défauts ou anomalies concernant le(s) produit(s).

A défaut du respect de ces conditions, les produits sont réputés conformes, et aucune réclamation ne pourra être acceptée.

Dans tous les cas, le client doit conserver l’emballage. Sur simple demande de la SARL La Marée Drouaise, le client devra retourner le(s) produit(s) concerné(s) dans un délai de 7 jours suivant leur réception, sous la condition que ceux-ci soient renvoyés ou déposés à la SARL La Marée Drouaise dans leur état et emballage d’origine et dans le respect du maintien de la chaîne de froid. Par ailleurs, le(s) produit(s) concerné(s) ne devra(ont) pas avoir été ouvert(s) ni entamé(s). La Sarl La Marée Drouaise ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Compte tenu de leur nature, les présentes dispositions ne peuvent s’appliquer aux Produits frais.

Si la réclamation est dûment justifiée, la SARL La Marée Drouaise remplacera le produit initialement commandé, établira un avoir ou remboursera le Client, à son choix.

9.2 : Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et sont soumis aux conditions légales de garanties suivantes :

En matière de conformité : aux dispositions des articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation, dispositions qui ne visent que les consommateurs, non professionnels.

En matière de vices cachés : aux dispositions de l’article 1641 du Code Civil et de l’article 1648 alinéa 1 du Code Civil. Dans l’hypothèse de vices cachés constatés par le client, après constatation du défaut, expertise du Produit, la SARL La Marée Drouaise pourra procéder soit à son remplacement par un même produit ou par un produit équivalent, soit à l’établissement d’un avoir ou au remboursement du produit, à son choix.

9.3 : La SARL La Marée Drouaise exclue toute responsabilité en cas d'intoxication si ses produits sont consommés crus.

9.4 : La responsabilité de la Sarl La Marée Drouaise ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 : Transfert de propriété – transfert des risques

La SARL La Marée Drouaise conservera la propriété des produits livrés ou retirés jusqu'à complet paiement du prix, le paiement s'entendant par l'encaissement effectif de ce prix et non par la remise d'un titre créant une obligation de payer (loi n° 80.335 du 12.05.1980).

Cependant le transfert des risques s’effectue dès la livraison effective des produits. En effet, tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession des biens lors de la réception du ou des colis

De même, il sera responsable d’une mauvaise condition de conservation rendant le produit impropre à toute consommation.

Article 11 - Droit de rétractation 

Conformément aux dispositions de l’article L222-7 et l221-28 du code de la consommation, les droits de rétractations s’appliquent selon la nature des produits, soit :

11.1 Les denrées non périssables : Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Le retour du ou des produit(s) non périssable(s) est à effectuer dans l’état et emballage d’origine, non utilisé ou non ouvert, non détérioré et en respect de conditions de conservation. Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit lors de son retour peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le renvoi du ou des produits devra être accompagné de la copie de la facture. et devra être retournés à l’adresse suivante :

La Marée Drouaise

5 Allée du Brigault - Porte G

28260 ANET

Pour exercer son droit de rétractation, le client devra notifier sa décision de rétractation de façon claire et sans aucune ambiguïté par mail à : compta.lmd@orange.fr ou par courrier postal en reprenant les informations suivantes : Nom et Prénom ; date et n° de facture et référence du ou des articles concernés.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société la SARL La Marée Drouaise procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 1 jour suivant la réception du ou des produits dans leur(s) emballage(s) d’origine, non ouvert(s) et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande ou par virement.

11.2 Les denrées périssables : produits frais et / ou vivants : le droit de rétractation ne peut s’appliquer et ce dès la confirmation de commande. Aucun remboursement au client ne pourra être effectué.

Article 12 - Langue - Droit applicable en cas de litiges

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent de préférence, avant toutes actions judiciaires, à rechercher une solution amiable.

Toute réclamation doit être adressée soit par mail à compta.lmd@orange.fr, soit par courrier adressé à La Marée Drouaise – Service litige – 5 Allée du Brigault – 28260 ANET.   Si la procédure amiable n’aboutit pas, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond

Article 13- Propriété intellectuelle 

Le contenu du site est la propriété de la SARL La Marée Drouaise et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. 

Tous les éléments du site lamareedrouaise.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SARL La Marée Drouaise. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la SARL La Marée Drouaise. 

En outre, la SARL La Marée Drouaise reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les documents, photos et autres utilisés sur son site et se réserve le droit d’engager des poursuites à l’encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits et aux présentes CGV.

Article 14 – Données personnelles 

La SARL La Marée Drouaise se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le client. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site internet. 

En utilisant le site lamareedrouaise.fr, le client donne son consentement sur l’utilisation des données personnelles.

Article 15 : Archivage - Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la SARL La Marée Drouaise dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.


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